Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution chômage
Nov 5, 2019
À compter du 1er novembre 2019, les modalités d’indemnisation du chômage changent. À cette occasion un décret n° 1106 du 30 octobre 2019 est venu corriger les « diverses erreurs rédactionnelles…
Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution chômage
Report de la collecte des fonds de la formation par les URSSAF
Nov 5, 2019
Conformément aux dispositions de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2021.
Report de la collecte des fonds de la formation par les URSSAF
Nouveaux webinars
Nov 5, 2019
Le vendredi 15 novembre 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant :
• RGPD : Pourquoi et comment faire simple grâce à un outil dédié
Le mardi 19 novembre 2019, seront abordés les sujets suivants :
Nouveaux webinars