Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon compte formation »
Oct 22, 2019
Initié par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) vise à maintenir l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel des personnes actives.
CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon compte formation »
Encadrement des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage : projet de décret
Oct 22, 2019
Dans la continuité de la loi Avenir professionnelle qui a considérablement réformé l’apprentissage et la formation professionnelle, un projet de décret apporte des précisions sur les dépenses…
Encadrement des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage : projet de décret
Guide DGT relatif aux salariés protégés
Oct 22, 2019
La direction générale du travail (DGT) a publié le 11 octobre 2019 un « guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Disponible sur le site du ministère du travail, ce guide composé de 27 fiches, reprend en grande partie la circulaire DGT n°07/2012 du 30 juillet 2012.
Guide DGT relatif aux salariés protégés