Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants
Oct 29, 2019
Plusieurs mesures favorables au proche aidant ont été présentées par le gouvernement lors de la séance du 23 octobre 2019.
De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches aidants
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, frais de transport : l’Assemblée rejette des amendements favorables aux entreprises
Oct 29, 2019
Si la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par le PLFSS pour 2020 ne fait aucun doute, les modalités d’application de cette prime restent un sujet sensible.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, frais de transport : l’Assemblée rejette des amendements favorables aux entreprises
Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l’administration
Oct 29, 2019
À partir du 2 décembre 2019, en cas de licenciement économique ou rupture conventionnelle collective (RCC), certaines informations et demandes pourront être transmises par voie dématérialisée via un nouveau portail d’information dénommé « RUPCO ».
Licenciement économique et RCC : un nouveau portail pour la dématérialisation des échanges avec l’administration