Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentis à l’étranger : les conditions de mobilité précisées
Nov 12, 2019
Certains apprentis en contrat d’apprentissage ou salariés en contrat de professionnalisation peuvent être amenés à travailler à l’étranger, dans les pays de l’Union européenne ou en dehors.
Pour aider les entreprises à mieux gérer ces périodes de mobilité à l’étranger, un décret du 24 octobre 2019…
Modification du plafond de la sécurité sociale
Nov 12, 2019
D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2018 et aux prévisions 2019 et 2020 diffusé le 30 septembre 2019, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 41 088 euros en 2020, soit 3 424 euros par mois. Ce montant correspond à une revalorisation du…
Modification du plafond de la sécurité sociale
Arrêté d’extension de l’accord relatif à la CPPNI
Nov 12, 2019
Par un arrêté du 30 octobre 2019 publié le 5 novembre 2019 au Journal Officiel, la ministre du travail a étendu les dispositions de l’accord du 12 mars 2019 relatif à la commission paritaire…
Arrêté d’extension de l’accord relatif à la CPPNI