Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse d’impact
Oct 29, 2019
En novembre 2018, la CNIL avait déjà adopté la liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données était obligatoire…
RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse d’impact
Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d’un nouveau portail dédié « DéclaR’zen »
Oct 29, 2019
La déclaration sociale nominative (DSN)…
Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d’un nouveau portail dédié « DéclaR’zen »
Aménagement de la procédure de contrôle URSAF par décret
Oct 29, 2019
Publié le 13 octobre 2019 au Journal officiel, un décret du 11 octobre 2019 a apporté quelques aménagements à la procédure de contrôle de l’URSSAF.
Aménagement de la procédure de contrôle URSAF par décret