Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouveaux webinars
Fév 18, 2020
Le jeudi 20 février 2020 à 11h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant :
Nouveaux webinars
La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions ?
https://webikeo.fr/webinar/la-prime-macron-revient-en-2020-mais-a-quelles-conditions-1
Le mardi 25 février 2020 à 10 heures, seront traités les webinars suivants :
La protection de la maternité rejoint la liste des libertés fondamentales
Fév 11, 2020
La nullité du licenciement d’une salariée en état de grossesse ouvre droit à une indemnité d’éviction sans déduction des revenus de remplacement précise la Cour de cassation dans un arrêt 29 janvier 2020.
La protection de la maternité rejoint la liste des libertés fondamentales
Selon l’article L 1225-4 du Code du travail, il est interdit de…
Contrôle Urssaf : des nouveautés en avant-première dans la charte du cotisant contrôlé
Fév 11, 2020
Un arrêté du 27 janvier 2020 publié au Journal officiel du 1er février 2020, complété par un avis a actualisé la charte du cotisant contrôlé.
Contrôle Urssaf : des nouveautés en avant-première dans la charte du cotisant contrôlé
La charte du cotisant contrôlé présente à la personne contrôlée la procédure…