Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Addictions des salariés : manque d’informations
Oct 29, 2019
Seulement 4 % des salariés se sentent très bien informés sur les addictions. L’étude ELABE sur « l’impact des pratiques addictives au travail », montre ce manque d’informations. Elle a été réalisée auprès de 1 001 salariés français…
Addictions des salariés : manque d’informations
Protection du conjoint du chef d’entreprise : parution du décret
Oct 29, 2019
Bien souvent les personnes qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise de leur conjoint ne sont pas déclarées et ne disposent pas d’une protection sociale.La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO 3 avait posé à l’article L.121-4…
Protection du conjoint du chef d’entreprise : parution du décret
Protocole préélectoral : obligation de négociation loyale
Oct 29, 2019
Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement par l’employeur, telle est la sanction prononcée par la Cour de cassation dans un arrêt du…
Protocole préélectoral : obligation de négociation loyale