Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Congé pour VAE : nouvelles règles à connaître
Nov 19, 2019
Par un décret du 31 octobre 2019, pris en application de la loi « Avenir professionnel », plusieurs précisions relatives au système de validation des acquis (VAE) de l’expérience ont été apportées.
Congé pour VAE : nouvelles règles à connaître
Aides à l’embauche des salariés en contrat de professionnalisation : instruction Pôle emploi
Nov 19, 2019
Dans une instruction du 10 octobre 2019, Pôle emploi a présenté les conditions d’accès aux 2 aides…
Aides à l’embauche des salariés en contrat de professionnalisation : instruction Pôle emploi
Visite d’embauche de l’apprenti devant le médecin de ville : publication d’une instruction
Nov 19, 2019
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril et le 31 octobre 2019, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 offre à l’employeur, la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti auprès d’un médecin « du secteur ambulatoire », à savoir médecin exerçant en cabinet médical ou centre de santé, généraliste ou spécialiste.
Visite d’embauche de l’apprenti devant le médecin de ville : publication d’une instruction