Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Ministère du Travail refuse le report de l’échéance obligatoire pour la mise en place du CSE
Nov 26, 2019
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 avait prévu une date butoir fixé au 31 décembre 2019 pour la mise en place du comité social…
Pas : actualisation des taux
Nov 26, 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020. Cette diminution ayant un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source …
Pas : actualisation des taux
Nouveaux webinars
Nov 26, 2019
Le jeudi 28 novembre 2019 à 11 heures, 2 webinars sont proposés sur les thèmes suivants :
•Législation sociale 2020 : quels impacts pour les fonctions RH et Paie ?
Nouveaux webinars