Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Compte personnel de formation : le ministère du Travail apporte des précisions sur le régime social et fiscal des abondements
Mar 3, 2020
Dans un questions-réponses, le ministère du travail revient sur les aspects sociaux et fiscaux liés aux abondements versés par …
Compte personnel de formation : le ministère du travail apporte des précisions sur le régime social et fiscal des abondements
Coronavirus : les assurés en quarantaine peuvent-ils percevoir des IJSS ?
Mar 3, 2020
Le décret du 31 janvier 2020 met en place des règles de dérogation pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade …
Coronavirus : les assurés en quarantaine peuvent-ils percevoir des IJSS ?
Nouveaux webinars
Mar 3, 2020
Le lundi 9 mars 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant :
Nouveaux webinars
Votre entreprise face au coronavirus : quels impacts sociaux et économiques ?
https://webikeo.fr/webinar/votre-entreprise-face-au-coronavirus-quels-impacts-sociaux-et-economiques-2
Le mardi 17 mars 2020 à 11 heures…