Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Plan contre les violences faites aux femmes : les dispositions applicables au monde du travail
Déc 3, 2019
Le 25 novembre 2019 dans le cadre du dossier de presse de clôture du « Grenelle…
Plan contre les violences faites aux femmes : les dispositions applicables au monde du travail
Signalements DSN fin de contrat de travail unique et amorçage : le calendrier envisagé
Déc 3, 2019
Dans une information du 28 novembre 2019, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des …
Signalements DSN fin de contrat de travail unique et amorçage : le calendrier envisagé
Nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP
Déc 3, 2019
Le décret du 23 avril 2019 a revu l’ensemble de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). L’ensemble de ces nouvelles dispositions…
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