Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Déc 3, 2019
Peu de périodes ont un impact aussi fort que les fêtes de fin d’année. À cette occasion, des cadeaux peuvent être offerts aux clients pour consolider les rapports professionnels.
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Suspension d’une réorganisation engendrant des risques psychosociaux : quel est le juge compétent ?
Déc 3, 2019
Le juge judiciaire reste compétent pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE homologué ou validé par……
Congé maternité : des précisions sur l’étendue de la protection de la salariée
Déc 3, 2019
La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière. En effet, selon l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur « ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée …