Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus et monde du travail : comment s’adapter à l’évolution de l’épidémie ?
Mar 17, 2020
Interdiction de certains rassemblements, fermetures des établissements d’enseignement scolaires, universitaires et des crèches, liste limitative des commerces autorisés à ouvrir…
Coronavirus et monde du travail : comment s’adapter à l’évolution de l’épidémie ?
Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les PME
Mar 10, 2020
Le droit de la concurrence permet de garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles.
Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les PME
Coronavirus : comment faire face à l’épidémie dans l’entreprise ?
Mar 10, 2020
Pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place une série de recommandations et de mesures. Vous trouverez ci-après les récentes actualités en la matière.
Coronavirus : comment faire face à l’épidémie dans l’entreprise?
•Nouvelle procédure d’arrêt de travail pour les parents d’enfant maintenus…