Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Bonus-Malus : les entreprises visées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage
Déc 10, 2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d’un bonus-malus applicable aux cotisations patronales d’assurance chômage.
Bonus-Malus : les entreprises visées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage
Bons d’achat aux salariés : exonérations possibles pour l’employeur
Déc 10, 2019
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les employeurs peuvent décider d’offrir aux salariés des avantages dont des bons d’achat qui doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale.
Bons d’achat aux salariés : exonérations possibles pour l’employeur
Publication des résultats de l’enquête menée auprès des délégués à la protection des données
Déc 10, 2019
Le 19 novembre 2019, le ministère du travail a diffusé le résultat de l’étude confiée à l’Afpa. Cette étude menée auprès de 1 265 délégués à ..
Publication des résultats de l’enquête menée auprès des délégués à la protection des données