Nous vous prions de trouver un Flash Infos Spécial Covid-19 relatif notamment à la gestion de vos salariés et des arrêts de travail. En complément,veuillez trouver ci-dessous la précision suivante : si l’une de vos salariées est enceinte ou que l’un d’entre eux bénéficie d’une ALD au titre d’une des pathologies indiquées au paragraphe « Mon salarié est un salarié dit fragile » et que ce salarié ne peut pas télé-travailler, il peut faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’assurance maladie sur le site https://declare.ameli.fr/. Son arrêt de travail pourra être établi à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l’évolution des recommandations des autorités sanitaires.

Si le salarié en question ne bénéficie pas d’une ALD à ce titre, il doit prendre contact avec son médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour qu’il évalue la nécessité de lui délivrer un arrêt de travail à ce titre.

Coronavirus - Gestion de vos salariés et arrêts de travail

Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini n’a pas de terme précis et permet d’embaucher un salarié en vue de la réalisation d’un objet précisé dans le contrat.
- CDD à objet défini : l’objet pour lequel il a été conclu doit être réalisé intégralement

Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle…
- Inaptitude : l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire au bout d’un mois même si le salarié a retrouvé un emploi