Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Projet de loi économie circulaire : encadrement de la distribution de prospectus
Déc 17, 2019
Le 09 décembre 2019, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » était examiné par l’Assemblée nationale. À cette occasion…
Projet de loi économie circulaire : encadrement de la distribution de prospectus
Déclaration d’emploi des personnes handicapées : nouveautés au 1er janvier 2020
Déc 17, 2019
La loi Avenir du 5 septembre 2018 a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle a été complétée par un décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 qui détermine…
Déclaration d’emploi des personnes handicapées : nouveautés au 1er janvier 2020
Taux versement transport : changements au 1er janvier 2020
Déc 17, 2019
À partir du 1er janvier 2020, le taux de versement transport évolue dans de nombreuses communes. À cette occasion, l’ACOSS (agence central des organismes de sécurité sociale) a publié plusieurs circulaires sur les différentes modifications…
Taux versement transport : changements au 1er janvier 2020