Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du coronavirus au sein des entreprises
Mar 24, 2020
Dans une instruction du 13 mars 2020, la direction générale du travail (DGT) fait le point sur le rôle de la Direccte…
Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du coronavirus au sein des entreprises
Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de crise liée au coronavirus
Mar 24, 2020
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus, la direction générale du travail apporte des précisions…
Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de crise liée au coronavirus
Fonctionnement de la médecine du travail en période de crise sanitaire
Mar 24, 2020
Dans une instruction du 17 mars 2020, la DGT délivre ses instructions au service de santé au travail et précise les modalités de suivi des salariés qui continuent à travailler.
Fonctionnement de la médecine du travail en période de crise sanitaire