Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Portée de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Déc 31, 2019
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit des mesures visant à encourager le recours à des moyens de transport moins polluants, une obligation de négocier sur le thème de…
Portée de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Bonus-malus : les nouveautés pour 2020
Déc 31, 2019
À partir du 1er janvier 2021, les employeurs de certains secteurs paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts. À cette occasion plusieurs précisions ont été apportées par le ministère du travail et le conseil constitutionnel ces derniers jours.
Bonus-malus : les nouveautés pour 2020
Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
Déc 31, 2019
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a profondément réformé la représentation du personnel dans l’entreprise.
Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE