Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Congé de transition professionnelle : quel que soit l’effectif de l’entreprise, c’est l’employeur qui va continuer à verser la rémunération du salarié
Déc 31, 2019
Le congé de transition professionnelle est une modalité particulière d’utilisation…
Congé de transition professionnelle : quel que soit l’effectif de l’entreprise, c’est l’employeur qui va continuer à verser la rémunération du salarié
Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE
Déc 31, 2019
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l’épargne salariale sur plusieurs points afin d’en favoriser le développement dans les entreprises. Pour rappel, les mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale sont les suivantes..
Épargne salariale : l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2020
Déc 31, 2019
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source ont été diffusées le 20 décembre 2019 par le GIP-MDS.
Ils sont désormais disponibles sur le site net-entreprise, dans la section…
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2020