Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Dépôt du contrat d’apprentissage en 2020 : publication du décret
Jan 7, 2020
Jusqu’au 31 décembre 2019, le contrat d’apprentissage devait être adressé pour enregistrement, selon les cas, à la chambre de métiers et de l’artisanat de région, à la chambre d’agriculture ou à la chambre de commerce et d’industrie territoriale.
Dépôt du contrat d’apprentissage en 2020 : publication du décretNouveaux seuils d’effectif issus de la loi PACTE : parution des décrets
Jan 7, 2020
La réforme sur les seuils d’effectif, issue de la loi PACTE, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les modalités de décompte des salariés, étendent le calcul des effectifs selon les règles du …
Nouveaux seuils d’effectif issus de la loi PACTE : parution des décrets
Emplois francs : généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires
Jan 7, 2020
Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Emplois francs : généralisation à l’ensemble des quartiers prioritaires