Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise en activité partielle au 1er mai de certains salariés en arrêt de travail
Avr 21, 2020
Actuellement, pour faire face à l’épidémie de coronavirus, un salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail « dérogatoire », mis en place spécifiquement, s’il ne peut pas télétravailler, notamment pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé (sans limite d’âge dans ce cas) à domicile…
Coronavirus : publication du décret adaptant les délais des visites et examens médicaux
Avr 15, 2020
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020, adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail pendant l’état d’urgence sanitaire prévoyait la possibilité de reporter les visites médicales prévues dans le cadre…
Covid-19 : modalités de report en matière de santé et de sécurité
Avr 15, 2020
Le 4 avril 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises. Il précise notamment les modalités de report des échéances des obligations périodiques de l’employeur en matière…