Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Ministère du Travail vient de préciser les conséquences de l’absence de CSE depuis le 1er janvier
Jan 28, 2020
Publiées sur le site du ministère du travail depuis avril 2018, les « 100 questions-réponses sur le CSE » sont modifiées et complétées au fur et à mesure.Quelques jours avant le remplacement définitif des anciennes instances …
Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du paramétrage lié au PAS
Jan 28, 2020
D’après une information du 6 janvier 2020 du GIP-MDS (Groupement d’intérêts public-Modernisation des déclarations sociales), les employeurs peuvent déposer leur DSN en norme NEODeS 2020.1 depuis le 22 janvier 2020.
Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du paramétrage lié au PAS
Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés électoraux
Jan 28, 2020
D’après le décret du 4 septembre 2019, les prochaines élections municipales se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour…
Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés électoraux