Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : un kit pour associer télétravail et QVT
Mai 5, 2020
L’Anact a mis en place un kit gratuit pour combiner une activité à distance et qualité de vie au travail.
Le nouveau kit du réseau Anact-Aract propose une méthodologie pragmatique, pour construire avec les salariés une démarche combinant qualité…
Déconfinement : lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les petites entreprises
Mai 5, 2020
Dans un communiqué du 30 avril, le secrétariat d’État auprès du ministère de l’Économie et des finances annonce…
Covid-19 : prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques par le FNE-Formation
Avr 28, 2020
Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le ministère du travail a décidé de renforcer le FNE-Formation. Les dispositifs de formation professionnelle sont adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle pour ainsi soutenir les démarches en faveur du développement des compétences.