Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : durcissement des conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juin
Mai 5, 2020
Le 29 avril, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle à la presse.
Concernant le mois de mai, les règles sont maintenues en l’état.
Reconduction du report des cotisations sociales pour les échéances de mai
Mai 5, 2020
En raison de la crise du Covid-19, et comme pour les précédentes échéances de mars et avril 2020, les employeurs qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 ou 15 mai 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Ils doivent en revanche les déclarer en DSN à l’échéance.
Covid-19 : publication par le ministère du travail du protocole de déconfinement
Mai 5, 2020
Afin d’accompagner les entreprises à la reprise de leur activité, le ministère du travail a publié le dimanche 3 mai sur son site internet un protocole de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés.