Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020
Fév 18, 2020
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2020, le Conseil d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO maintient à 0,60 % par mois le taux des majorations de retard…
Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020
Nouveaux webinars
Fév 18, 2020
Le jeudi 20 février 2020 à 11h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant :
Nouveaux webinars
La prime Macron revient en 2020, mais à quelles conditions ?
https://webikeo.fr/webinar/la-prime-macron-revient-en-2020-mais-a-quelles-conditions-1
Le mardi 25 février 2020 à 10 heures, seront traités les webinars suivants :
La protection de la maternité rejoint la liste des libertés fondamentales
Fév 11, 2020
La nullité du licenciement d’une salariée en état de grossesse ouvre droit à une indemnité d’éviction sans déduction des revenus de remplacement précise la Cour de cassation dans un arrêt 29 janvier 2020.
La protection de la maternité rejoint la liste des libertés fondamentales
Selon l’article L 1225-4 du Code du travail, il est interdit de…