Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Travailler pendant la pandémie : publication d’un guide pour les entreprises
Mai 12, 2020
L’Association de normalisation et de certification (Afnor) a publié un guide gratuit, intitulé « Pandémie : les clés de la reprise ».
Covid-19 : une subvention pour la prévention sanitaire dans les TPE
Mai 12, 2020
Le 29 avril, la commission AT-MP de la Cnam a voté à l’unanimité une aide spécifique pour le financement des mesures de prévention sanitaire dans les petites entreprises.
Semaine pour la qualité de vie au travail 2020 « Spéciale : 1ères leçons d’une crise »
Mai 12, 2020
La semaine pour la qualité de vie au travail 2020 est maintenue, du 15 au 19 juin prochains. via des formats adaptés, elle proposera…