Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Index de l’égalité professionnelle : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent le publier pour le 1er mars 2020
Fév 25, 2020
Dans un communiqué de presse du 18 février 2020, la Direction Générale du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et…
Veille Environnement et Sécurité n° 9
Fév 21, 2020
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement & Sécurité n° 9CSE : le même salarié ne peut siéger simultanément en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical
Fév 18, 2020
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique (CSE) en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès de celui-ci…
CSE : le même salarié ne peut siéger simultanément en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical