Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Entretien professionnel : le ministère du travail apporte des précisions avant l’échéance du 7 mars 2020
Mar 3, 2020
Le ministère du travail a publié un questions-réponses qui reprend les principales questions reçues par l’administration concernant les…
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Compte personnel de formation : le ministère du Travail apporte des précisions sur le régime social et fiscal des abondements
Mar 3, 2020
Dans un questions-réponses, le ministère du travail revient sur les aspects sociaux et fiscaux liés aux abondements versés par …
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Coronavirus : les assurés en quarantaine peuvent-ils percevoir des IJSS ?
Mar 3, 2020
Le décret du 31 janvier 2020 met en place des règles de dérogation pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade …
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