Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Assurance chômage : un projet de décret prévoit de prolonger le régime actuel jusqu’à la fin de l’année 2024
Oct 16, 2024
À titre de rappel, suite aux élections législatives et à la recomposition de l’Assemblée nationale, la réforme de l’assurance chômage avait été suspendue. Le…
Assurance chômage
Vote électronique : annulation des élections professionnelles en cas de faille du système de vote en dépit des mesures prises par l’employeur
Oct 9, 2024
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que dans le cadre du vote électronique,…
Vote Electronique
Protection sociale complémentaire et catégories objectives : la période transitoire prend fin le 31 décembre 2024
Oct 9, 2024
À titre de rappel, pour que les contributions patronales finançant un régime de protection sociale complémentaire d’entreprise (garanties frais de santé)…
Protection Sociale