Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prévoyance « frais de santé » : doublement des participations forfaitaires à compter du 15 mai 2024
Mai 2, 2024
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un… Prévoyance
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté le 24 avril en Conseil des ministres
Mai 2, 2024
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier. Ce projet de… Loi de simplification
L’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation est supprimée par décret
Mai 2, 2024
Un décret n° 2024-392 du 27 avril 2024, publié au Journal officiel (JO) du 28 avril 2024, vient supprimer l’aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats… Aide exceptionnelle