Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : évolution de la prise en charge au 1er juin 2020
Mai 26, 2020
Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail annonce le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle au 1er juin 2020.
Nouveaux webinars
Mai 26, 2020
Le jeudi 28 mai 2020 à 14h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant : crise covid-19, professionnels des RH comment poursuivre l’accompagnement humain dans cette période de transition ?
Fin de la suspension des élections professionnelles au 31 août 2020
Mai 19, 2020
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixe la fin de la période de suspension ou report des élections professionnelles au 31 août 2020. Il n’est donc plus fait référence à la fin de l’état d’urgence.