Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouveaux webinars
Mar 10, 2020
Le mardi 24 mars 2020, des webinars seront proposés sur les thèmes suivants :
Dirigeants TPE / PME, augmentez les performances de votre entreprise grâce à l’intéressement
https://webikeo.fr/webinar/dirigeants-tpe-pme-augmentez-les-performances-de-votre-entreprise-grace-a-l-interessement-1
Nouveaux webinars
Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de vote
Mar 3, 2020
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux …
Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de vote
Entreprise en activité partielle : les demandes d’indemnisation restent pour le moment hors dispositif DSN
Mar 3, 2020
L’activité partielle est un outil de prévention qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés lorsque la réduction ou…
Entreprise en activité partielle : les demandes d’indemnisation restent pour le moment hors dispositif DSN