Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : comment faire face à l’épidémie dans l’entreprise ?
Mar 10, 2020
Pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place une série de recommandations et de mesures. Vous trouverez ci-après les récentes actualités en la matière.
•Nouvelle procédure d’arrêt de travail pour les parents d’enfant maintenus…
Coronavirus : comment faire face à l’épidémie dans l’entreprise?
Décès d’un enfant : le Sénat allonge les congés des salariés
Mar 10, 2020
Le 3 mars 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité, une proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. L’Assemblée nationale doit désormais se prononcer sur ce nouveau texte à une date qui reste à préciser. Notons que le jeudi 30 janvier…
Décès d’un enfant : le Sénat allonge les congés des salariés
Congé de transition professionnelle : un arrêté apporte des précisions sur les avances des entreprises de moins de 50 salariés
Mar 10, 2020
Lorsque le salarié bénéficie d’un congé de transition professionnelle, une rémunération minimale est versée par l’employeur.
Congé de transition professionnelle : un arrêté apporte des précisions sur les avances des entreprises de moins de 50 salariés