Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : l’Urssaf apporte des précisions sur le report des cotisations dues sur la paie de février
Mar 17, 2020
Le président de la République avait annoncé le 12 mars 2010 que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justificatif, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et impôts dus en mars ».
Coronavirus : l’Urssaf apporte des précisions sur le report des cotisations dues sur la paie de février
Coronavirus et monde du travail : comment s’adapter à l’évolution de l’épidémie ?
Mar 17, 2020
Interdiction de certains rassemblements, fermetures des établissements d’enseignement scolaires, universitaires et des crèches, liste limitative des commerces autorisés à ouvrir…
Coronavirus et monde du travail : comment s’adapter à l’évolution de l’épidémie ?
Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les PME
Mar 10, 2020
Le droit de la concurrence permet de garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles.
Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les PME