Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle maintenue après le 2 juin pour les parents ne pouvant scolariser leurs enfants
Juin 2, 2020
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée du 26 mai 2020, le Premier ministre a indiqué qu’à partir du 2 juin « ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne [le] pourraient pas, soit pour des raisons de capacité…
Politique salariale 2020 : report de la date de revalorisation des salaires minima
Juin 2, 2020
Le 6 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la revalorisation des minima conventionnels. Il prévoit une augmentation des salaires minima de 1,5 %…
Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale
Mai 26, 2020
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de …