Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
URSSAF : précisions sur les frais professionnels engagés durant la crise sanitaire
Juin 2, 2020
L’URSSAF a diffusé sur son site internet un « Questions-Réponses » portant notamment sur la justification des frais engagés par les entreprises ou remboursés à leurs salariés durant la crise sanitaire, lorsque le télétravail était impossible.
Taxe d’apprentissage : report du délai de paiement de la fraction de 13 %
Juin 2, 2020
Hors Alsace-Moselle, une fraction correspondant à 13 % de la taxe d’apprentissage doit être consacrée à un certain nombre de dépenses libératoires directes des entreprises…
Échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020 : possibilité de report mais à des conditions renforcées
Juin 2, 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.