Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Activité partielle : son recours n’est pas acquis

Mar 20, 2020

L’activité partielle doit être mise en œuvre avec prudence car son recours n’est pas acquis.

Il convient d’être vigilant lors du dépôt de votre dossier d’activité partielle. Votre argumentaire ne doit pas se focaliser ni reposer exclusivement sur la crise sanitaire liée au coronavirus. Le recours à l’activité partielle doit être justifié par une baisse drastique des commandes vous obligeant à fermer votre entreprise.

Activité partielle : son recours n’est pas acquis

CORONAVIRUS : LA GESTION DE VOS SALARIÉS-ARRÊTS DE TRAVAIL

Mar 20, 2020

Nous vous prions de trouver un Flash Infos Spécial Covid-19 relatif notamment à la gestion de vos salariés et des arrêts de travail. En complément,veuillez trouver ci-dessous la précision suivante : si l’une de vos salariées est enceinte ou que l’un d’entre eux bénéficie d’une ALD au titre d’une des pathologies indiquées au paragraphe « Mon salarié est un salarié dit fragile » et que ce salarié ne peut pas télé-travailler, il peut faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’assurance maladie sur le site https://declare.ameli.fr/. Son arrêt de travail pourra être établi à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l’évolution des recommandations des autorités sanitaires.

Si le salarié en question ne bénéficie pas d’une ALD à ce titre, il doit prendre contact avec son médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour qu’il évalue la nécessité de lui délivrer un arrêt de travail à ce titre.

Coronavirus - Gestion de vos salariés et arrêts de travail