Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fonctionnement de la médecine du travail en période de crise sanitaire
Mar 24, 2020
Dans une instruction du 17 mars 2020, la DGT délivre ses instructions au service de santé au travail et précise les modalités de suivi des salariés qui continuent à travailler.
Fonctionnement de la médecine du travail en période de crise sanitaire
Gestion des consultations du CSE pendant l’épidémie
Mar 24, 2020
Le CSE joue un rôle important dans les situations de crises, il est consulté par l’employeur sur les mesures prises en lien avec l’épidémie, mais face à l’évolution du coronavirus, cette consultation est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. Ainsi comment s’y prendre ?
Gestion des consultations du CSE pendant l’épidémie
Mise à jour des informations relatives aux arrêts de travail du fait du coronavirus
Mar 24, 2020
Dans une information du 18 mars 2020, le site Net-entreprises revient sur les procédures de gestion des arrêts de travail des salariés contraints de rester à domicile du fait du coronavirus.
Mise à jour des informations relatives aux arrêts de travail