Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prolongation des mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires
Juin 9, 2020
Un décret du 27 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus.
Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
Juin 9, 2020
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Économie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde…
Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
Un guide pratique sur les obligations et la responsabilité de l’employeur face au Covid-19 élaboré par le GMI
Juin 9, 2020
Depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le déconfinement, les chefs d’entreprise sont hantés par la crainte…