Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Pro-A bientôt opérationnelle
Mar 24, 2020
La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) est un dispositif qui « permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou…
Le Pro-A bientôt opérationnelle
Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du coronavirus au sein des entreprises
Mar 24, 2020
Dans une instruction du 13 mars 2020, la direction générale du travail (DGT) fait le point sur le rôle de la Direccte…
Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du coronavirus au sein des entreprises
Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de crise liée au coronavirus
Mar 24, 2020
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus, la direction générale du travail apporte des précisions…
Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de crise liée au coronavirus