Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
CPF de transition professionnelle : les formations suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020
Juin 9, 2020
Dans un « Questions-Réponses » mis à jour le 15 mai, le ministère de Travail apporte des précisions sur les conditions de reprise des actions de formation prévues dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Activité partielle : information de l’URSSAF sur le nouveau régime au 1er juin 2020
Juin 9, 2020
Pour rappel, dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a annoncé le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020.
Activité partielle pour garde d’enfant : obligation de fourniture d’une attestation de l’établissement scolaire
Juin 9, 2020
Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler pour garde d’enfant doivent, pour continuer de bénéficier du dispositif de l’activité partielle, fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant.