Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : publication des premières ordonnances
Mar 27, 2020
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement peut aménager par ordonnances certaines dispositions du Code du travail.
Plusieurs ordonnances, parmi la vingtaine présentée ce mercredi 25 mars en Conseil des ministres, ont été publiées…
Coronavirus : publication de la loi d’urgence visant à adapter le droit du travail
Mar 27, 2020
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle autorise le gouvernement par voie d’ordonnances à déroger à plusieurs règles d’ordre public en droit du travail afin de permettre aux entreprises de faire face à cette période de crise sanitaire et économique.
Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté des salariés
Mar 24, 2020
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité non concurrente pour une entreprise pendant un arrêt maladie ne constitue…
Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté des salariés