Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le ministère du Travail publie des questions-réponses sur le versement d’avances sur l’intéressement et la participation
Oct 16, 2024
À titre de rappel, avec la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 septembre 2023 (Journal officiel (JO) du 30 septembre), un accord d’intéressement ou de…
Questions-Réponses
Le Gouvernement annonce la suppression du dispositif des emplois francs
Oct 16, 2024
Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Gouvernement a annoncé la suppression du dispositif des emplois francs. Il ne devrait…
Emplois francs
Ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale sur les contrats d’apprentissage
Oct 16, 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier, prévoit une baisse, d’une part, des…
Apprentissage