Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Travailleurs handicapés : aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre du déconfinement
Juin 16, 2020
L’Agefiph a mis en place une aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité.
Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant
Juin 16, 2020
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés.
Adoption définitive de la seconde loi d’urgence Covid-19
Juin 16, 2020
Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020.