Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Remodelage de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Avr 3, 2020
L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les entreprises pourront moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie. Elle pourra également être portée à 2 000 € sous certaines conditions.
Remodelage de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achatEntreprises en difficulté : report des cotisations AGIRC-ARRCO
Avr 3, 2020
En raison de la pandémie actuelle, l’AGIRC-ARRCO offre une possibilité de report du paiement des cotisations à échéance du 25 avril 2020 pour les entreprises ayant des difficultés économiques.
Entreprises en difficulté : report des cotisations AGIRC-ARRCOEntretiens professionnels et contrats en alternance : aménagement des règles pendant la pandémie
Avr 3, 2020
La situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus perturbe la réalisation de certaines obligations en matière de formation professionnelle, ainsi que la poursuite des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les règles ont été aménagées par une ordonnance du 1er avril 2020.
Entretiens professionnels et contrats en alternance : aménagement des règles pendant la pandémie