Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : précisions sur la consultation du CSE par l’administration
Avr 15, 2020
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses sur l’activité partielle. Il apporte notamment des précisions sur la consultation du comité social et économique (CSE).
Attention : le document n’a pas, en lui-même, de valeur juridique opposable.
Coronavirus : conseils de la Cnil pour sécuriser le télétravail
Avr 15, 2020
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Afin de les accompagner dans ce processus, la Cnil a diffusé, le 1er avril, sur son site internet, des fiches d’information destinées à ces entreprises et à leurs salariés pour sécuriser leurs pratiques.
Covid-19 : adaptation des modalités de prise en charge des créances salariales par l’AGS
Avr 15, 2020
Afin de permettre le maintien de la prise en charge par l’AGS des salaires ou indemnités des salariés, l’ordonnance nº 2020-34 a adapté les délais des ruptures des contrats de travail prises en compte et les limites de la garantie de l’AGS, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.