Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : l’INRS propose un outil pour évaluer les risques
Juin 30, 2020
L’exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique, comme pour l’en-semble des autres risques professionnels.
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Juin 30, 2020
Pour accompagner les entreprises qui ont subi un refus de prêt garanti par l’État (PGE), un décret du 125 juin 2020 vient de créer un dispositif de soutien à la trésorerie.
PGE : refus pour certaines entreprises : afin de faire face aux conséquences…
Rappel de L’URSSAF sur les modalités déclaratives des travail-leurs handicapés en DSN
Juin 23, 2020
Depuis 2020, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement de façon dématérialisée, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.