Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prime exceptionnelle : précisions sur la modulation au regard des conditions de travail Covid-19
Avr 21, 2020
Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance du 1er avril 2020 permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19.
Fixation par décret des modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée
Avr 21, 2020
Pour rappel, la tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire malgré la crise sanitaire du Covid-19.
Jusqu’à présent, il était possible de réunir le CSE par visioconférence à 3 reprises dans l’année, sauf accord plus favorable (C. trav., art. L. 2315-4 et L. 2316-16).
Activité partielle : précisions par ordonnance
Avr 21, 2020
Le ministère du Travail a récemment apporté des précisions dans un document questions/réponses sur les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.
Ces dispositions ont été confirmées dans une ordonnance du 15 avril 2020.