Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle liée au Covid-19 : nouvelles modifications
Avr 28, 2020
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 aménage et complète les mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Elle modifie le régime exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020 concernant le régime social de l’indemnité complémentaire, l’individualisation du recours au chômage partiel et la prise en compte dans certains cas des heures supplémentaires structurelles dans l’indemnité.
Activité partielle liée au Covid-19 : nouvelles modificationsCovid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans les entreprises
Avr 28, 2020
Dans un communiqué du 22 avril 2020, la DGT a prévenu qu’en raison du « redémarrage progressif » de l’économie, les inspecteurs du travail renforceront « les contrôles sur site » pour vérifier…
Covid-19 : renforcement des contrôles de l’inspection du travail dans les entreprises
Précisions sur le suivi médical, la procédure d’inaptitude et la téléconsultation durant la crise sanitaire
Avr 28, 2020
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un questions-réponses qui apporte des précisions concernant notamment l’accompagnement des entreprises pendant la phase de déconfinement, les modalités de report ou d’annulation des visites médicales…