Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Covid-19 : prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques par le FNE-Formation

Avr 28, 2020

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19, le ministère du travail a décidé de renforcer le FNE-Formation. Les dispositifs de formation professionnelle sont adaptés afin de répondre aux besoins en formation des entreprises et des salariés placés en activité partielle pour ainsi soutenir les démarches en faveur du développement des compétences.

Covid-19 : prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques par le FNE-Formation

Appel de la Cnil à la vigilance lors de l’utilisation des applications de visioconférence

Avr 28, 2020

Le 9 avril 2020, la Cnil a apporté sur son site internet des recommandations aux utilisateurs d’outils de discussion et de visioconférence dans le contexte de pandémie de Covid-19. Elle préconise toujours de lire les conditions générales d’utilisation et ne pas recourir aux applications qui utilisent les données personnelles pour d’autres finalités ou qui ne garantissent pas la confidentialité des communications.