Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Taux de la cotisation AGS inchangé
Juil 7, 2020
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), qui s’est tenu le 24 juin 2020, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 %.
Emploi des jeunes : vers une exonération de charges salariales pérenne
Juil 7, 2020
Selon les informations des Échos du 30 juin, un amendement du gouvernement instituant une exonération de charges salariales pérenne pour l’embauche de jeunes devrait être déposé lors de l’examen au Sénat, mi-juillet, du 3ème projet de loi de finances rectificative.
Le Covid-19 bientôt reconnu comme maladie professionnelle
Juil 7, 2020
Dans un communiqué de presse du 30 juin 2020, les ministères du Travail et de la Santé ont présenté les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints d’une forme sévère du Covid-19.