Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : publication par le ministère du travail du protocole de déconfinement
Mai 5, 2020
Afin d’accompagner les entreprises à la reprise de leur activité, le ministère du travail a publié le dimanche 3 mai sur son site internet un protocole de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
Covid-19 : publication par le ministère du travail du protocole de déconfinementCoronavirus : un kit pour associer télétravail et QVT
Mai 5, 2020
L’Anact a mis en place un kit gratuit pour combiner une activité à distance et qualité de vie au travail.
Coronavirus : un kit pour associer télétravail et QVTLe nouveau kit du réseau Anact-Aract propose une méthodologie pragmatique, pour construire avec les salariés une démarche combinant qualité…
Déconfinement : lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les petites entreprises
Mai 5, 2020
Dans un communiqué du 30 avril, le secrétariat d’État auprès du ministère de l’Économie et des finances annonce…
Déconfinement : lancement d’une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les petites entreprises