Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Possibilité de report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020
Juil 20, 2020
En raison de la crise liée au Covid-19, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations à échéance du 25 juillet 2020, en cas de difficultés majeures et sous condition de demande préalable.
Créer son CFA d’entreprise : la Fipa diffuse un guide
Juil 7, 2020
La Fipa (Fondation innovations pour les apprentissages) a présenté à Muriel Pénicaud le 2 juillet son guide intitulé « créer son CFA d’entreprise ».
Intéressement et participation : actualisation de certaines dispositions
Juil 7, 2020
Un décret du 26 juin 2020, paru au Journal officiel du 28 juin, apporte certaines précisions ou actualisations…