Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Coronavirus : précisions en matière d’épargne salariale
Mai 5, 2020
Le ministère du Travail a publié le 27 avril un questions-réponses pour faire le point sur les conséquences de la pandémie et de ces mesures sur les opérations de versement la négociation, le calcul et le déblocage de l’épargne salariale.
Coronavirus : précisions en matière d’épargne salarialeCovid-19 : durcissement des conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juin
Mai 5, 2020
Le 29 avril, le ministère du Travail a apporté quelques précisions sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle à la presse.
Covid-19 : durcissement des conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juinConcernant le mois de mai, les règles sont maintenues en l’état.
Reconduction du report des cotisations sociales pour les échéances de mai
Mai 5, 2020
En raison de la crise du Covid-19, et comme pour les précédentes échéances de mars et avril 2020, les employeurs qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 ou 15 mai 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement. Ils doivent en revanche les déclarer en DSN à l’échéance.
Reconduction du report des cotisations sociales pour les échéances de mai