Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prolongation et modification du fonds de solidarité
Juil 28, 2020
En application d’un décret du 16 juillet 2020, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, est prolongé au titre des pertes du mois de juin.
COVID 19 : un outil en ligne pour réorganiser le travail
Juil 28, 2020
L’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont conçu l’outil » Plan d’actions Covid-19 » pour accompagner les entreprises dans une démarche d’évaluation des risques.
Port de la barbe et discrimination
Juil 21, 2020
Depuis plusieurs années, la chambre sociale de la Cour de Cassation construit une jurisprudence nuancée concernant les libertés et droits fondamentaux des salariés au sein de l’entreprise.