Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Muriel Pénicaud juge « raisonnable » d’envisager un télétravail massif jusqu’à l’été
Mai 12, 2020
Le 4 mai 2020, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a jugé, sur France Info, « raisonnable de dire » que l’on va avoir un télétravail massif jusqu’à l’été.
Travailler pendant la pandémie : publication d’un guide pour les entreprises
Mai 12, 2020
L’Association de normalisation et de certification (Afnor) a publié un guide gratuit, intitulé « Pandémie : les clés de la reprise ».
Travailler pendant la pandémie : publication d’un guide pour les entreprisesCovid-19 : une subvention pour la prévention sanitaire dans les TPE
Mai 12, 2020
Le 29 avril, la commission AT-MP de la Cnam a voté à l’unanimité une aide spécifique pour le financement des mesures de prévention sanitaire dans les petites entreprises.
Covid-19 : une subvention pour la prévention sanitaire dans les TPE