Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication d’un questions-réponses sur la procédure de licenciement
Juil 28, 2020
Le ministère du Travail a diffusé le 15 juillet 2020 un questions-réponses sur la procédure de licenciement.
DSN : modalités déclaratives liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Juil 28, 2020
Le GIP-MDS a apporté des précisions sur les modalités déclaratives en DSN…
Présentation par le gouvernement des nouvelles aides à l’embauche en faveur des jeunes
Juil 28, 2020
Le 23 juillet 2020, le gouvernement a présenté un plan destiné à favoriser l’emploi des jeunes et notamment les nouvelles aides à l’embauche.