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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le gouvernement annonce vouloir remplacer le congé parental par un nouveau congé de naissance
Mai 22, 2024
Suite à l’annonce faite par le président de la République, Emmanuel MACRON, lors de son interview télévisée du 16 janvier 2024, le Premier ministre… Congé
Inaptitude : la Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement des salaires dont le versement doit être repris par l’employeur un mois après la déclaration d’inaptitude
Mai 22, 2024
Dans un arrêt du 7 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour… Prescription
La Cour de cassation précise pour la première fois le régime probatoire applicable en matière de discrimination en raison du handicap
Mai 22, 2024
Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise, pour la première fois… Discrimination