Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle de longue durée : questions/réponses
Août 25, 2020
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD). Celui-ci permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail…
Covid-19 : actualisation du questions-réponses sur l’épargne salariale
Août 25, 2020
En raison de la crise sanitaire, le ministère du Travail a apporté des modifications en matière d’épargne salariale notamment sur les modalités de conclusion et de dépôt des accords, les délais de versement ou encore d’abondement.
Entreprises en difficulté : dispositions de la loi de finances rectificative
Août 25, 2020
Le troisième volet de la loi de finances rectificative (LFR3), publié au JO du 31 juillet, prévoit plusieurs mesures destinées à faire face aux difficultés rencontrées en raison de la crise de la covid 19.