Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Prolongation du fonds de solidarité aux petites entreprises
Mai 19, 2020
Un décret du 12 mai 2020 prolonge en mai le dispositif du fonds de solidarité aux petites entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire tout en y apportant plusieurs ajustements.
Prolongation du fonds de solidarité aux petites entreprisesCoronavirus : assouplissement des déplacements avec le déconfinement
Mai 19, 2020
Depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement progressif ont modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars.
Coronavirus : assouplissement des déplacements avec le déconfinementIl est maintenant possible de se déplacer librement mais pas à plus de 100 kilomètres de son domicile.
Entrée en vigueur du forfait « mobilités durables »
Mai 12, 2020
Initialement prévu le 1er juillet, le Gouvernement a avancé la date de mise en oeuvre du forfait mobilités durables pour accompagner le déconfinement.
Entrée en vigueur du forfait « mobilités durables »Ainsi, un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge de certains frais de transport pour les salariés