Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Covid-19 : rappel de la CNIL sur les règles de collecte des données de santé par les employeurs
Mai 19, 2020
Le 7 mai 2020, la Cnil a précisé les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, il appartient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
Recouvrement des cotisations et covid-19 : délais de reprise au 1er juillet 2020
Mai 19, 2020
Fin mars 2020, le gouvernement avait suspendu avec l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal, les délais de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales Urssaf non versées à leur date d’échéance…
Agirc-Arrco : aide d’urgence aux dirigeants mandataires sociaux salariés en difficultés
Mai 19, 2020
Dans un communiqué de presse du 12 mai 2020, l’Agirc-Arrco a annoncé la création d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 € aux salariés et dirigeants salarié cotisants à l’Agirc-Arrco qui rencontrent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.